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Conditions Générales de ventes

CGV mise à jour le 29 mai 2018 à 18h00. 

1.    Avant-propos

Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site internet www.espacemontagne-lyon.fr, dit l’acheteur, et d'autre part la société ALTITUDE SPORTS SARL (Espace montagne Lyon) – 63 avenue du Chater – 69340 Francheville.

Ces conditions générales de vente sont mises à la disposition du client sur la page d'accueil du site internet « Espace Montagne Lyon ». En conséquence, la passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière à ces conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client. 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Espacemontagne-lyon.fr et l'Acheteur. Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits et de services proposés sur le site de Espacemontagne-lyon.fr, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet à l’adresse www.espacemontagne-lyon.fr

ALTITUDE SPORTS SARL - Espace Montagne Lyon se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont toujours celles en vigueur au moment de la commande. 

2.    L’achat sur internet chez Espace montagne 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur).

Pour chaque commande, il est demandé à l'acheteur une participation forfaitaire aux frais de port comme suit :

-        France métropolitaine : Franco de port pour une livraison à domicile.
-        Autres pays : nous contacter. 

Espace montagne Lyon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande. Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre Site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais. Les produits demeurent la propriété d’Espace montagne Lyon jusqu’à leur paiement intégral. 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ALTITUDESPORTS ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles. ALTITUDESPORTS demeure à la disposition du client pour toute information complémentaire par les moyens suivants :

-        Téléphone : 04 78 34 59 55 du mardi au samedi de 10h à 19h sauf jours fériés .
-        Email : contact@espacemontagne-lyon.fr 

3.    La commande 

Les commandes sur internet peuvent se faire 24h/24 et 7j/7. Le processus de commande est le suivant :

-        Choix des produits et ajout au panier
-        Validation du contenu du panier
-        Connexion ou création de compte sur le site www.espacemontagne-lyon.fr
-        Choix de l’adresse de livraison
-        Choix du mode livraison et acceptation des « Conditions générales de vente »
-        Choix du mode de paiement et paiement sécurisé
-        Page de validation de commande 

Le client peut visualiser sa commande à chaque étape de la procédure. Une fois la commande effectuée, le client recevra un email de confirmation de commande. Pour des raisons pratiques, le client s’engage à fournir une adresse électronique valide et consultée fréquemment. 

Pour effectuer une commande, l’acheteur doit avoir la capacité juridique ou, à défaut, être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer la commande sur le site. 

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de communication suivants :

-        Par téléphone en appelant au 04 78 34 59 55 du mardi au samedi de 10h à 19h.
-        Par courrier à ALTITUDESPORTS– 63 avenue du Chater - 69340 Francheville.
-        Par email à l’adresse « contact@espacemontagne-lyon.fr ». 

Espace montagne Lyon se réserve le droit de refuser une livraison ou de refuser d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé tout ou partie d’une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait. 

4.    Disponibilité 

Espacemontagne-lyon.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Espace montagne Lyon s’engage à en informer le client sous 72 heures (à compter du premier jour ouvrable suivant la commande) en proposant un produit de remplacement ou un remboursement de la commande. 

Dans le cas du choix d’un produit de remplacement, le surcout lié au choix d’un produit plus cher sera supporté par le client. A l’inverse, ALTITUDESPORTS s’engage à rembourser la différence liée au choix d’un produit moins cher.

5.    Paiement 

Toutes les commandes, quelques soient leurs origines, sont payables en Euros à l’exclusion de toute autre devise. Espace montagne Lyon vous propose plusieurs types de paiements. Les commandes peuvent ainsi être réglées par :

-        Par carte bancaire (hors cartes non prises en comptes par le système 3DS) sur le serveur sécurisé de notre banque.
-        Par paiement en 3 fois sans frais à partir de 150€ d’achat.
-        Paypal.
-        Par chèque bancaire établi à l’ordre de « ALTITUDESPORTS ».
-        Par virement bancaire. 

6.    La livraison 

a)      Expédition

Lorsque le produit est en stock, les commandes passées sur le site espacemontagne-lyon.fr du lundi au vendredi seront préparées le jour même et expédiées le lendemain. Les délais se calculent en jours ouvrables et peuvent être modifiés par des fêtes locales ou nationales. Ainsi, lorsque la commande est effectuée le samedi, le dimanche et les jours fériés, le traitement interviendra le premier jour ouvrable suivant. Le délais moyen de livraison est de 48 heures. 

b)     Généralités sur la livraison

La livraison a lieu à l'adresse de saisie par l'utilisateur lors de sa commande. A l'adresse de facturation dans un premier temps ou à l'adresse de livraison (si différente et si remplie). ALTITUDE SPORTS s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les délais sollicités si elle le peut. Dans le cas contraire et comme précédemment énoncé, elle en informera l'utilisateur du présent site à réception de son email. En tout état de cause, les commandes seront acheminées par les services postaux habituels ou par transporteur.

La société ALTITUDE SPORTS décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total et parfait du prix facturé, et ce, en comptant les éventuels frais de livraison. 

Par ailleurs, malgré tout le soin apporté par ALTITUDE SPORTS dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus afin de nous signaler toute anomalie. 

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou abîmé, colis endommagé…) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients d'ALTITUDESPORTS par les moyens suivants :

-        Par courrier adressé à ALTITUDESPORTS – Espace montagne - Service Clientèle – 63 avenue du Chater - 69340 Francheville
-        Par email adressé à contact@espacemontagne-lyon.fr
-        Par téléphone au 04 78 34 59 55, de 10h00 à 19h00, du mardi au samedi 

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et ALTITUDE SPORTS sera dégagé de toute responsabilité. ALTITUDE SPORTS se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, ALTITUDE SPORTS procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du/des produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant dans un délai raisonnable (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur). 

c)      Retrait en magasin

Les produits commandés sur le site internet « www.espacemontagne-lyon.fr » peuvent être retirés au magasin Espace montagne Francheville – 63 avenue du Chater, 69340 Francheville. Le client peut opter pour ce mode de retrait lors du choix du mode de livraison durant le processus de commande. Un email est envoyé à l'acheteur lorsque le colis est prêt à être retiré. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des produits. Pour retirer votre produit, il vous suffit de vous munir de votre numéro de commande ainsi que d’une pièce d’identité.

Dans le cas où le client ne pourrait venir retirer sa commande lui-même, la personne censée retirer le colis à sa place devra se munir de la pièce d’identité (original ou copie) de l’acheteur. 

d)     Livraison en dehors de la France métropolitaine

En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, le récapitulatif de commande ne mentionnera pas les taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, éventuellement applicables. Le client supportera sous sa propre responsabilité toutes les taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, qui pourraient s’appliquer, auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. Le client s’occupera par la même de toute formalité ou déclaration éventuelle auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. ALTITUDESPORTS n’est en aucun cas tenue de vérifier et d’informer le client des taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, formalités ou déclarations, en ce cas applicables.

7.    Droit de rétractation 

Le Droit de Rétractation est considéré comme effectif lorsque les conditions suivantes sont remplies :

-        Délai : L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison. Il pourra alors échanger ou demander le remboursement d’un article. Le client doit retourner les articles à l’adresse suivante : Espace montagne Francheville, 63 Avenue du Chater, 69340 Francheville.
-        État : Les produits retournés doivent être en parfaites conditions, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Ils doivent encore être attachés à leurs diverses étiquettes (garanties, manuel d’utilisation.). Si les produits retournés ne respectent pas les conditions mentionnées ci-dessus, Espace montagne Lyon n’acceptera pas leurs restitutions.
-        Remboursement : Si les conditions mentionnées ci-dessus ont été respectées, Espace montagne procèdera au remboursement ou à l’échange des articles retournés dans la limite des stocks disponibles. Pour un échange, l’acheteur devra prendre contact avec notre service client via l’adresse « contact@espacemontagne-lyon.fr » ou par téléphone au 04 78 34 59 55
-        Frais de port : Les frais de ports pour le retour des marchandises sont à la charge du client. Cela vaut pour un remboursement ainsi que pour un échange. Espace montagne supportera les frais de ports pour l’envoi du produit remplaçant. 

Ce droit de rétractation ne vaut pas pour les produits sur-mesure (Perçage de ski, peaux coupées à la taille des ski de randonnée, produits indisponibles en magasin et commandés à la demande du client…).

8.    Réserve de propriété 

Les produits livrés demeureront la propriété de la société ALTITUDE SPORTS SARL jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations à l'encontre de « ALTITUDE SPORTS SARL », et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de la société ALTITUDE SPORTS.

Dans le cadre d'un règlement en 3X sans frais, les articles envoyées à l'acheteur restent la propriété d'ALTITUDE SPORTS jusqu'à la dernière échéance validée. Si une échéance venait à être refusée par l'établissement bancaire de l'acheteur, ALTITUDE SPORTS demandera à l'acheteur le retour aux frais de l'acheteur des articles commandés dans un délai de 7 jours. 

9.    Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site ALTITUDE SPORTS, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de « ALTITUDE SPORTS », doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société ALTITUDE SPORTS. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de « ALTITUDE SPORTS » est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ALTITUDE SPORTS. 

10.      Garanties 

L'acheteur bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les commandes livrées, qui ne seraient pas conformes ou présenteraient un défaut, conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Article L211-4 code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 code de la consommation. Pour être conforme au contrat, le bien doit :

-        Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  •          Correspondre à la description donnée par le vendeur.
  •          Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

-        Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

11.      Responsabilité 

ALTITUDESPORTS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.espacemontagne-lyon. La responsabilité de ALTITUDESPORTS ne pourrait être engagée que dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit au client, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. 

De même, la responsabilité de ALTITUDESPORTS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. ALTITUDESPORTS s'engage à protéger les données qui vous sont personnelles ; lesdites données vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité conformément aux dispositions de sa politique de protection des données personnelles. Lors de l'achat, ALTITUDESPORTS ne demande que les informations indispensables pour assurer la qualité de ses services et du traitement de la commande. Ces informations ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers. Les coordonnées bancaires sont saisies et cryptées via le serveur de la banque de « ALTITUDE SPORTS » et en aucun cas ne sont lisibles ou accessibles par ALTITUDE SPORTS. 

ALTITUDESPORTS ne pourrait voir sa responsabilité engagée dans le cas où les produits ne seraient pas conformes à une législation étrangère. De même, si le client souhaite faire exporter le produit ou faire utilisation du produit en dehors du territoire français, il devra s’assurer sous sa propre responsabilité de la conformité du produit à la législation pouvant s’appliquer. 

12.      Cadre légal 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société ALTITUDE SPORTS. 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil. 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du siège de la société ALTITUDE SPORTS. 

La langue du contrat est la langue française, en cas de traduction en langue étrangère, seule la version française fera foi.